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Politique de confidentialité

Mis à jour au 11/11/2024

Les données à caractère personnel telles que les noms, prénoms, adresses mail, ainsi que toutes les informations que vous (l’« utilisateur » ou « vous ») partagez avec FANNY CALB (entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 853921641) (« nous » ou « FANNY CALB ») font l’objet d’un traitement informatique et sont soumis à ce titre au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

FANNY CALB s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique complète les conditions générales d’utilisation du site www.fannycalb.fr. 


Politique de protection des données du site www.fannycalb.fr 

1. Informations relatives au responsable de traitement

Madame Fanny Soubielle, entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 853921641 et exerçant sous le nom commercial «Fanny Calb », est responsable de traitement.

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre des services par l’intermédiaire du site www.fanny calb.fr, nous sommes amenés à collecter les données relatives : 

  • A l’identification de la personne concernée (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.),
  • Aux moyens de paiement utilisés,
  • Au suivi de la relation commerciale (informations concernant la canal d’acquisition, historique des échanges, etc.),
  • A vos contributions lorsque vous déposez des avis,
  • A l’utilisation de notre site Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.).
3. Finalités

Le traitement a pour objet la visite et/ou l’utilisation des fonctionnalités ainsi que des services du site www.fannycalb.fr. Ce traitement vise les finalités suivantes : 

  • Gestion des commandes,
  • Gestion des paiements,
  • Gestion du compte-client,
  • Envoi d’emails, SMS, et appels à caractère informatif et promotionnel,
  • Rédaction d’avis,
  • Utilisation des données collectées par l’intermédiaire des cookies lors de la navigation sur le site www.fannycalb.fr..

 Par ailleurs, le site www.fannycalb.fr met à disposition des formulaires de contact en ligne destiné aux sujets suivants (la liste est susceptible d’être mise à jour) :

  • Questions diverses,
  • Demande d’information,
  • Demande de rappel, etc.

Par l’intermédiaire du site www.fannycalb.fr, l’utilisateur a également la possibilité de s’inscrire à une newsletter appelée “La Pulpe”.

L’utilisateur est informé que lorsqu’il s’inscrit à la newsletter ou lorsqu’il remplit un formulaire de contact, FANNY CALB sera amenée à utiliser son adresse électronique pour lui adresser toute offre commerciale, promotion ou simple information sur son activité. L’utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en fin de message électronique ou en nous contactant à l’adresse hello@fannycalb.com.

4. Bases légales

Traitement concerné

Base légale

Gestion des commandes

Ce traitement est fondé sur le contrat  existant entre vous et nous

Gestion des paiements

Ce traitement est fondé sur le contrat  existant entre vous et nous

Gestion de la relation client

Ce traitement est fondé sur le contrat  existant entre vous et nous

Abonnement à la newsletter

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Envoi de mails, SMS, appels à caractère informatif et promotionnel

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Rédaction et publication d’avis

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Formulaire en ligne

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Demande de contact / de renseignement

Ce traitement est fondé sur votre consentement

Utilisation des données collectées par l’intermédiaire des cookies lors de la navigation sur le site

Ce traitement est fondé sur votre consentement

5. Sources des données

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement.

Dans le cadre de ses activités de prospection, FANNY CALB est amené à recueillir des données de manière indirecte (par exemple, par l’intermédiaire d’institutions ou de partenaires). Les personnes concernées par ces données doivent avoir préalablement donné leur consentement pour une telle communication et un tel usage.

6. Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées à l’occasion de la navigation (notamment les cookies) présentent un caractère facultatif. Vous avez la possibilité de vous y opposer, cela n’empêchera pas de naviguer sur les différentes pages du site Internet.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée, afin de pouvoir bénéficier du service ou de la fonctionnalité qui vous intéresse. A défaut de fourniture de l’ensemble des données nécessaires, la demande ne pourra pas être traitée.

7. Prise de décision automatisée

Aucun des traitements mis en œuvre par FANNY CALB ne conduit à une prise de décision automatisée.

8. Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui naviguent et/ou utilisent les services et fonctionnalités du site Internet www.fannycalb.fr.

9. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont rendues accessibles :

  • Aux personnes habilitées : Madame Fanny Soubielle et ses collaborateurs habilités à accéder aux données personnelles,
  • A nos sous-traitants (ex : cabinet d’expertise comptable, prestataires informatiques, nos prestataires techniques chargés de la gestion des paiements en ligne),
  • A nos partenaires pour les services qu’ils gèrent (par exemple les avis en ligne), 
  • A nos partenaires pour les services soumis à votre consentement (envoi d’emails à caractère commercial, etc.). Nous vous rappelons que dans ce cadre vous avez toujours la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien en fin de mail ou en contactant : hello@fannycalb.com.
10. Transfert des données hors Union Européenne

Par principe, vos données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.  

Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils offrent un niveau de protection adéquat reconnu par l’Union Européenne. 

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Pour toute question sur ce sujet, vous pouvez nous adresser une demande écrite : hello@fannycalb.com.

11. Durée de conservation

Données concernées 

Durée de conservation

Données liées à la passation d’une commande  

    5 ans à compter de la fin de la relation
 


Gestion des paiements 

Les documents bancaires (relevés bancaires, talons de chèque, etc.) sont conservés 5 ans (art L110-4 du code de commerce).
Les données de carte bancaire peuvent être  conservées par l’intermédiaire technique en archivage intermédiaire pour une finalité probatoire en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois (article L133-24 du Code monétaire et financier) et 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé

Données liées à la gestion du compte client   

5 ans à compter de la fin de la relation

Données liées à l’envoi de mails, SMS, appels à caractère informatif et promotionnel   

  Les données de l’utilisateur sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur lui-même. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec l’utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, ses données seront supprimées.

Rédaction d’un avis    

Votre avis reste en ligne tant que vous ne le supprimez pas


Utilisation des données collectées par l’intermédiaire des cookies lors de la navigation sur le site Internet

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée de 13 mois sauf opposition de la personne concernée.

Données collectées par l’intermédiaire du formulaire en ligne 

  5 ans à compter de leur réception

12. Sécurité

FANNY CALB met en œuvre des mesures appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

  • Une gestion des habilitations pour l’accès aux données ; 
  • Un hébergement effectué en Europe, certifié dans le domaine de la sécurité et conformer à la réglementation RGPD ; 
  • Une sauvegarde régulière et systématique
13. Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

–    droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
–    droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
–    droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation et notamment par l’article 18 du RGPD. Il s’agit d’un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par FANNY CALB ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise FANNY CALB à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à FANNY CALB de geler l’utilisation de vos données,
–    droit de portabilité de vos données qui vous permet de demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix,
–    droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données. Vous disposez en particulier d’un droit d’opposition, à tout moment, à l’utilisation de vos données à de fins de prospection commerciale par FANNY CALB notamment par le biais d’une case à cocher ou d’un lien sur le support utilisé pour prospecter ou en nous contactant à l’adresse visée ci-dessous,
–    droit à l’effacement de vos données personnelle si vos données sont utilisées à des fins de prospection ; si les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ; ou encore si vous faites valoir votre droit d’opposition et FANNY CALB n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande. Si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. (cf. article 17 du RGPD),
–    droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement

Exercice des droits

Madame Fanny Soubielle est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Vous pouvez le contacter, sans frais, en lui adressant votre demande :

–  par mail à l’adresse : hello@fannycalb.com

– par courrier postal à l’adresse suivante : FANNY CALB, 31 RUE GUERET 17520 ARTHENAC

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter ce lien :https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  Téléphone : 01 53 73 22 22. Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Besoin d’aide ?

Vous pouvez aussi me contacter par e-mail via le :
formulaire de contact.