Conditions générales de vente

« CGV » :  désigne les présentes conditions générales encadrant les prestations de services proposées par l’Organisme de formation (Madame Fanny Soubielle) ;

« Client » : désigne la personne achetant une Formation auprès de l’Organisme de formation ;   

« Formation(s) » : désigne les formations proposées par l’Organisme de formation, dont le contenu varie selon la formation choisie par le Client. Toutes les formations sont réalisées à distance et, s’agissant des modules vidéos, en autonomie ;

« Formatrice » et  « Organisme de formation » : désignent Madame Fanny Soubielle, entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 853921641 et exerçant sous le nom commercial «Fanny Calb » ;

« Ressources » : désigne les vidéos et les supports écrits pouvant être mis à la disposition du Client par l’Organisme de formation ;

 « Site web » : désigne le site Internet www.fannycalb.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de Formation fournit au Client, qui l’accepte, une formation et un accompagnement répondant à ses besoins spécifiques.

Par l’intermédiaire du Site web, l’Organisme de Formation propose à la vente différentes formations, et le Client est libre de choisir laquelle, parmi les formations proposées, répond le mieux à ses besoins. L’Organisme de Formation n’est aucunement responsable de l’adéquation entre la formation achetée par le Client et ses besoins. 

L’achat d’une Formation par le Client implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui lui sont alors opposables : le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.  

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site web où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

L’Organisme de formation se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat d’une Formation pour le Client (dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client).

L’Organisme de formation propose les formations suivantes : 

3.1. La formation “complète” : Le tremplin des boutiques Le Boost sur mesure

Cette formation, désignée sur le Site web sous l’intitulé “Le tremplin des boutiques, Le boost sur mesure”, est constituée : 

• De modules de formation en format vidéo, accessibles en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme ;
• Un accès à la formation “Stories” (voir 3.3) ;
• 14 séances de coaching collectif ;
• 4 séances d’accompagnement individuelles ; 
• Intégration dans un groupe de discussion sur l’application “Telegram”. 

3.1.1. Modules vidéos

Dès que son inscription aura été validée par l’Organisme de formation, le Client recevra des liens vers des modules vidéos. 

Le Client est seul responsable de la bonne visualisation de l’ensemble des vidéos. 

Suite au visionnage des vidéos, le Client aura la possibilité de poser ses éventuelles questions lors des séances collectives. 

Les vidéos restent accessibles au Client à l’issue des 4 mois de formation, et tant que l’Organisme de formation existe. Si de nouvelles vidéos sont réalisées par l’Organisme de formation à l’issue de la Formation du Client, ce dernier pourra également y avoir accès. 

3.1.2. Séances collectives

La formation “Tremplin des boutiques” inclut 14 séances de coaching collectif, d’une à deux heures chacune. Ces séances sont réalisées en visioconférence, et peuvent prendre la forme de sessions de Questions/Réponses, de masterclasses théoriques, d’ateliers thématiques, ainsi que d’interventions d’experts tiers. 

Les visioconférences feront l’objet d’un enregistrement, permettant aux participants de revisionner la conférence a posteriori ainsi qu’aux personnes n’ayant pas pu s’y connecter de la regarder en Replay. En se connectant à une visioconférence, le Client consent donc à ce que son image soit enregistrée. Ces vidéos ne seront rendues accessibles qu’aux personnes suivant la Formation. 

Les 14 séances de coaching collectif sont réparties sur 4 mois, selon une moyenne d’une séance par semaine (les créneaux dédiés aux séances collectives sont indiqués sur le Site web). Le Client recevra quelques jours en amont de chaque séance le lien permettant d’accéder à la visioconférence. 

Il est rappelé qu’il appartient au Client de se rendre disponible pour participer aux séances collectives.

Dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour participer à l’une ou plusieurs des séances collectives, et comme mentionné ci-dessus, un lien URL lui sera envoyé afin de lui permettre de visionner la séance en replay. 

3.1.3. Séances individuelles

La formation “Tremplin des boutiques” inclut 4 séances d’accompagnement individuel d’une heure chacune. 

Un lien “Calendly” vers l’agenda de la formatrice lui permettra de visualiser les créneaux disponibles et de prendre directement rendez-vous avec celle-ci. 

Le Client est responsable de réserver ces 4 séances dans les 4 mois suivant le début de sa Formation.  

Lorsque le Client a réservé une séance dans l’agenda de la Formatrice, il s’engage à honorer ce rendez-vous. Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de soixante-douze heures avant le créneau réservé par le Client. 

Si le Client, à deux reprises, annule ou ne se connecte pas à un rendez-vous réservé par lui, il perdra alors cette séance individuelle. 

Si le Client se connecte en retard à un rendez-vous, le temps ainsi perdu ne pourra pas être reporté et l’heure de fin du rendez-vous ne pourra pas être modifiée. 

3.1.4. Groupe de discussion “Telegram”

À la suite de son inscription, le Client pourra intégrer à un groupe de discussion sur l’application Telegram, sauf s’il précise à l’Organisme de formation qu’il ne souhaite pas rejoindre un tel groupe. 

Ce groupe rassemble plusieurs personnes suivant une Formation avec l’Organisme, et leur permet d’échanger, de poser des questions, de partager leurs expériences et leurs progressions. L’Organisme de formation n’est en aucun cas tenu de répondre aux messages, le groupe étant destiné principalement aux personnes en formation. 

Le Client est donc responsable de télécharger l’application Telegram, sur le terminal de son choix. 

3.2. La formation Le tremplin des boutiques “Le Boost Collectif” : 

Cette formation est constituée : 

• De modules de formation en format vidéo, accessibles en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme ;
• Un accès à la formation “Vendre en story spéciale boutiques” (voir 3.3) ;
• 14 séances de coaching collectif ; 
• Intégration dans un groupe de discussion sur l’application “Telegram”. 

3.2.1. Modules vidéos

Dès que son inscription aura été validée par l’Organisme de formation, le Client recevra des liens vers des modules vidéos. 

Le Client est seul responsable de la bonne visualisation de l’ensemble des vidéos. 

Suite au visionnage des vidéos, le Client aura la possibilité de poser ses éventuelles questions lors des séances collectives. 

Les vidéos restent accessibles au Client à l’issue des 4 mois de formation, et tant que l’Organisme de formation existe. 

Si de nouvelles vidéos sont réalisées par l’Organisme de formation à l’issue de la Formation du Client, ce dernier pourra également y avoir accès. 

3.2.2. Séances collectives

La Formation “Le Boost collectif” inclut 14 séances de coaching collectif, d’une à deux heures chacune. Ces séances sont réalisées en visioconférence, et peuvent prendre la forme de sessions de Questions/Réponses, de masterclasses théoriques, d’ateliers thématiques, ainsi que d’interventions d’experts tiers. 

Les visioconférences feront l’objet d’un enregistrement, permettant aux participants de revisionner la conférence a posteriori ainsi qu’aux personnes n’ayant pas pu s’y connecter de la regarder en Replay. En se connectant à une visioconférence, le Client consent donc à ce que son image soit enregistrée. Ces vidéos ne seront rendues accessibles qu’aux personnes suivant la Formation. 

Les 14 séances de coaching collectif sont réparties sur 4 mois, selon une moyenne d’une séance par semaine (les créneaux dédiés aux séances collectives sont indiqués sur le Site web). Le Client recevra quelques jours en amont de chaque séance le lien permettant d’accéder à la visioconférence. 

Il est rappelé qu’il appartient au Client de se rendre disponible pour participer aux séances collectives.

Dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour participer à l’une ou plusieurs des séances collectives, et comme mentionné ci-dessus, un lien URL lui sera envoyé afin de lui permettre de visionner la séance en replay. 

3.1.4. Groupe de discussion “Telegram”

À la suite de son inscription, le Client pourra intégrer à un groupe de discussion sur l’application Telegram, sauf s’il précise à l’Organisme de formation qu’il ne souhaite pas rejoindre un tel groupe. 

Ce groupe rassemble plusieurs personnes suivant une Formation avec l’Organisme, et leur permet d’échanger, de poser des questions, de partager leurs expériences et leurs progressions. L’Organisme de formation n’est en aucun cas tenu de répondre aux messages, le groupe étant destiné principalement aux personnes en formation. 

Le Client est donc responsable de télécharger l’application Telegram, sur le terminal de son choix. 

3.3. La formation “Vendre en story spéciale boutiques”

Le Client a également la possibilité d’acheter une Formation “Vendre en story spéciale boutiques”, composée uniquement de modules vidéos à visionner en autonomie. 

Les vidéos restent accessibles au Client tant que l’Organisme de formation existe. 

Les Formations “Tremplin des boutiques”, et “Vendre en story spéciale boutiques” ne sont en aucun cas des formations certifiantes. 

4.1. Le Client est responsable de choisir, parmi les différentes Formations proposées par l’Organisme de formation, celle qu’il souhaite acheter. Il est seul responsable de l’adéquation entre la formation choisie et ses besoins réels. 

4.2. Une fois que le Client a choisi la Formation qu’il souhaite suivre et qu’il a formalisé son inscription par un premier paiement, il recevra alors un email d’onboarding lui confirmant son inscription à la Formation et lui permettant d’accéder aux modules vidéos, lesquels seront à visionner en autonomie.

4.3. L’accès aux modules vidéos nécessite la création d’un compte dont l’accès est conditionné par l’utilisation d’un identifiant personnel et mot de passe (ci-après « les Identifiants ») placés sous le contrôle exclusif du Client et qui lui permet d’accéder à l’interface de paiement. Le Client sera invité à choisir un mot de passe. Le cas échéant, le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le Compte. Le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du Client.

4.4. Si le Client a acheté une Formation “Le boost sur mesure” ou “Le boost collectif”, il recevra, au fil de l’eau, des liens pour accéder aux séances collectives en visioconférence. Il est rappelé que 14 séances collectives seront organisées pendant la durée de la formation (4 mois) et que l’Organisme de formation conserve la liberté de déterminer le contenu et la thématique de chaque séance collective, ainsi que la date de chaque séance collective. Un planning des séances collectives sera communiqué au Client au début de chaque mois de sa Formation, toutefois ce planning est susceptible d’évoluer, tant dans le contenu des séances que dans les dates. En cas de modification, l’Organisme en informera le Client au moins 3 jours à l’avance. 

4.4. Si le Client a acheté une Formation “Tremplin des boutiques, Le boost sur mesure”, il aura alors accès à l’agenda de la Formatrice par un lien Calendly et sera responsable de réserver les 4 séances de coaching individuelles auxquelles il a droit, dans un délai de 4 mois suivant le début de sa formation. 

4.6. L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

4.7. La durée des Formations “Le boost sur mersure” et “Le boost collectif” est de 4 mois. Seuls l’accès au groupe de conversation dans Telegram ainsi que les modules vidéos resteront accessibles à l’issue de cette période, et tant que l’Organisme de formation existera. Aucune prestation, aucun conseil individualisé ni aucune séance (individuelle ou collective) ne doit être attendue à l’issue des Formations. 

4.8. La Formation “Vendre en story spéciale boutiques” est réalisée en autonomie uniquement, et les vidéos resteront accessibles au Client tant que l’Organisme de formation existera.

4.9. L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelque nature qu’il soit, constaté dans les Ressources remises au Client lors de la Formation. Ces dernières doivent être considérées comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un document officiel. Le Client reconnaît et accepte que les Ressources n’engagent en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de formation, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori.

5.1. Le prix de la Formation choisie par le Client correspond au prix affiché sur le Site web. Conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Le prix de la Formation dépend du choix effectué par le Client entre les différentes Formations proposées par l’Organisme de formation.  

5.2. Le Client sera dirigé vers une plateforme tierce pour pouvoir procéder au paiement. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de son achat, conformément au principe du double-clic. 

5.3. Tout achat réalisé sur ladite plateforme, accessible depuis le Site web, vaut acceptation du prix et de la description de la Formation. L’Organisme de formation fournit au Client, par email, une confirmation de la commande récapitulant les caractéristiques essentielles de la Formation achetée. 

5.4. Pour effectuer son achat, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le plateforme tierce susmentionnée. En cas de règlement par carte bancaire, la communication du numéro vaut autorisation de débit du compte bancaire. Toutefois, ces données ne sont pas conservées par l’Organisme de formation, qui n’y a pas accès.

5.5. La Formation “Vendre en story spéciale boutiques” peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, par l’intermédiaire d’un prestataire services de paiement. Cette possibilité est proposée sur la plateforme tierce sur laquelle le Client effectue son achat, et ce dernier pourra choisir le nombre d’échéances souhaitées (entre 1 et 3).

5.6. Les Formations “Le boost sur mesure” et “Le boost collectif” peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, par l’intermédiaire d’un prestataire services de paiement. Cette possibilité est proposée sur la plateforme tierce sur laquelle le Client effectue son achat, et ce dernier pourra choisir le nombre d’échéances souhaitées (entre 1 et 6). 

5.7. Une fois le premier paiement reçu par l’Organisme de formation, le Client recevra un accès aux Ressources ainsi que des liens lui permettant de participer aux séances collectives. Les séances de coaching individuelles ne pourront démarrer que lorsque l’Organisme de formation aura reçu le solde du prix de la Formation “Tremplin des boutiques”. 

5.8. Il est précisé que tous les coûts afférents à l’accès à la Formation (modules vidéos, séances individuelles ou collectives, accès au groupe de discussion dans l’application Telegram), que ce soit les frais matériels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5.9. Dans les hypothèses où le Client n’irait pas au bout de la Formation, où il choisirait finalement de ne pas la suivre malgré l’expiration du délai de rétractation, ou encore si le Client démarre une Formation mais considère qu’elle ne répond finalement pas à ses besoins, aucun remboursement ne lui sera dû par l’Organisme de formation.

6.1. Le Client reconnaît que les supports de formation auxquels il a accès lui sont remis pour son usage personnel. 

6.2. L’Organisme de formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations proposées à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (vidéos, supports écrits), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à l’Organisme de formation.

6.3. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’Organisme de formation est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle. 

6.4. Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Client protégeables au titre du droit d’auteur (ex : créations graphiques), bien qu’ils aient fait l’objet d’un accompagnement par l’Organisme de formation, appartiennent au Client. Toutefois, le Client accepte que l’Organisme de formation puisse les diffuser sur Internet (Site web, articles de blog, posts sur les réseaux sociaux, brochures promotionnelles) aux seules fins de promotion de son activité et d’illustration des travaux réalisés par ses clients, et sous réserve d’identifier le Client comme auteur de ces créations.

7.1. L’Organisme de formation est tenu de mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation de la formation (mise à disposition de supports pédagogiques, Ressources), à organiser les séances collectives et se rendre disponible pour les séances individuelles.

7.2. L’Organisme de formation s’engage à fournir la formation avec toute la diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, il est tenu à une obligation de moyens.

7.3. Étant soumis à une obligation de moyens, l’Organisme de formation sera tenu responsable vis-à-vis du Client en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage indirect. 

7.4. En tout état de cause, l’Organisme de formation ne peut être tenu responsable de la non-finalisation d’un module ou de l’intégralité de la Formation par le Client. Il n’est pas non plus responsable de la qualité des travaux réalisés par le Client dans le cadre de la Formation, dans la mesure où cette qualité dépend du bon-vouloir, de l’assiduité et de l’application du Client.

7.5. L’Organisme de formation n’est en aucun cas responsable du succès du projet porté par le Client. 

7.6. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de l’Organisme de formation, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation payée par le Client.

7.7. Le Site web ainsi que la plateforme hébergeant les modules vidéos sont en principe accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, l’Organisme de formation se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Web notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Il en va de même pour le prestataire hébergeant les contenus vidéos sur une plateforme tierce. En conséquence, l’Organisme de formation n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site web ou des services qui y sont associés. Si le prestataire hébergeant les contenus vidéos n’assure plus cette mission, l’Organisme de formation aura seulement la responsabilité de trouver une solution alternative dans un délai raisonnable.

Il appartiendra également à l’Acheteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

8.1. Le Client reconnaît être seul responsable du choix de ses formations. Il lui appartient de vérifier qu’il a bien les connaissances initiales requises pour suivre la Formation à laquelle il s’inscrit, l’Organisme de formation ne pouvant être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la Formation suivie et le niveau du Client ou ses besoins.

8.2. Le Client s’engage à :

– Payer le prix de la formation qui est dû, par lui, à l’Organisme de formation ;

– N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à l’Organisme de formation, sans l’accord écrit et préalable de ce dernier ;

– Collaborer avec bonne volonté, diligence et courtoisie avec la Formatrice ainsi qu’avec les intervenants tiers dans le cadre de la Formation. Cela implique notamment, pendant les séances individuelles, de :

• s’assurer de ne pas être dérangé pendant la séance (s’installer dans un endroit calme, désactiver toutes notifications sonores, ne pas répondre au téléphone)
• ne pas manger pendant la séance ;
• ne pas se connecter en retard à la séance.

– Le cas échéant, se rendre disponible pour participer aux sessions collectives ; 

–  Être proactif, tant dans la participation aux séances collectives que dans la réalisation des exercices et la réservation de créneaux pour les séances individuelles (le cas échéant) ;

– Télécharger l’application Telegram s’il souhaite rejoindre un groupe de discussion ; 

– Coopérer activement avec l’Organisme de formation en vue de la bonne exécution des présentes CGV.

Toutes les communications entre le Client et l’Organisme devront avoir lieu par email. Tout échange téléphonique devra donc être suivi par email récapitulatif de cet échange.

Seuls les échanges par email peuvent valoir accord du Client ou de l’Organisme.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, dans le cas où le Client est un particulier, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la signature du Contrat pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à l’Organisme de formation avant l’expiration du délai de rétractation, en lui adressant le formulaire de rétractation mis à sa disposition en Annexe des présentes CGV, ou via toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivante : hello@fannycalb.com.

S’il souhaite que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation susmentionné, le Client a la possibilité de renoncer à son droit de rétractation conformément à l’Article L221-25 du Code de la consommation et doit alors en informer l’Organisme sur un support durable.  

Aucun droit de rétractation ne saurait être accordé pour la Formation “Stories’, composée uniquement de vidéos, dans la mesure où celle-ci correspondant à l’exception prévue par l’article L 221-28, 9° du code de la consommation (fourniture d’enregistrements audios ou vidéos). 

Aucun droit de rétractation ne saurait être accordé aux Clients professionnels, dans la mesure où les Formations entrent directement dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente.

Le Client autorise l’Organisme de formation à utiliser son nom en l’associant à des messages qu’il adresse à l’Organisme de formation, afin de mettre en avant ces témoignages sur tous supports et médias, et notamment sur Internet y compris sur les réseaux sociaux (Site web, Facebook, Youtube, Linkedin, Instagram, etc.) et promouvoir ainsi la qualité des Formations dispensées par l’Organisme.

Dans le cadre de la réalisation des formations, l’Organisme de formation est amené à collecter des données à caractère personnel. 

Les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition et peuvent à tout moment révoquer leur consentement aux traitements réalisés par l’Organisme de formation. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de l’Organisme de formation, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires, en écrivant à l’adresse suivante : hello@fannycalb.com.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, l’Organisme de formation s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, l’Organisme de formation s’engage à :

–   Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations et la gestion des témoignages Client ;

– Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels ;

– En cas de sous-traitance l’Organisme de formation se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles ;

– Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors du territoire de l’Union Européenne.

La présente clause est applicable uniquement lorsque l’accès au contenu numérique constitue l’élément principal de la Formation achetée par le Client. Tel n’est pas le cas pour les Formations “Tremplin des boutiques” car le contenu en ligne n’est qu’un support accessoire à une prestation de service de coaching.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Dispositions issues du Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques : 

Conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation, le Client, s’il agit en tant que consommateur, a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Le Contrat et tous les rapports entre l’Organisme de formation et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive des juridictions bordelaises. 

15.1. Si une quelconque clause des présentes CG était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait ni la nullité de la Formation et ni la nullité des autres clauses des CG.

15.2. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les Ressources auxquelles il a accès dans le cadre de sa Formation.

15.3. L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des présentes CG. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CG ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.

15.4. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CG ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

15.5. Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.